INFORMATIONS GENERALES

Le Conseil Général du VAR a adopté le nouveau règlement départemental de l’aide sociale. Parmi les mesures phares, il convient de tenir compte des nouveaux seuils du recours sur succession.

En ce qui concerne l’aide à l’hébergement et à l’aide médicale hospitalière le recours s’exerce dès le premier centime. Pour les aides au maintien à domicile hors APA, la récupération intervient sur la partie successoral qui excède 46 000 € dès lors que les dépenses engagées sont supérieures à 760 €. (règlement voté le 9 novembre 2009)

Le règlement départemental de l’aide sociale est téléchargeable ci-dessous

Le document à télécharger ci-dessous précise les dispositions essentielles qui concernent les personnes âgées hébergée en EHPAD ou en Foyer Logement et qui bénéficient ou souhaitent bénéficier d’une prise en charge au titre de l’aide sociale. Il est important de rappeler que l’APA n’est pas concernée par ces dispositions.

Allocation Personnalisée d’Autonomie
L’APA est une prestation en nature financée par le Conseil Général dont le « droit de tirage » ou encore la participation financière varie en fonction du niveau de dépendance de la personne.

Pour y prétendre il faut avoir au minimum 60 ans et atteindre un niveau de dépendance entre 4 et 1 selon une grille de calcul dénommée AGGIR qui s’échelonne de 6 pour les personnes les plus autonomes à 1 pour les personnes les plus dépendantes.

Le lien ci-dessous vous apportera plus de précisions.

Les conditions de prises en charge des frais de transport répondent à une réglementation précise. Ces conditions vous sont rappelées en cliquant sur le bouton ci-dessous.